Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 1.2
Conditions générales d’utilisation et de service
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les relations entre utilisateurs et prestataire.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation et prestations. En cas de désaccord, veuillez ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Certains termes figurant dans ces Conditions ont une signification juridique spécifique.
- Utilisateur : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site à titre professionnel ou personnel.
- Prestataire : l’éditeur du site fournissant prestations d’audit, analyse ou accompagnement SEO sémantique.
- Service : prestations de conseil en stratégie SEO sémantique, audit, clustering et recommandations.
- Contenus : l’ensemble des textes, visuels, supports ou livrables fournis sur ce site ou via le service.
Utilisation du service
Toute demande implique l’acceptation de modalités spécifiques, détaillées lors du devis. La prestation débute après acceptation écrite.
Éligibilité
Le service est destiné uniquement à des professionnels ou entreprises majeures et légalement constitués en France.
Prestations non ouvertes aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et la confidentialité des échanges.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande.
- Respecter le caractère confidentiel du livrable et des recommandations.
- Utiliser les services ou livrables uniquement dans le cadre légal de l’activité professionnelle.
- Signaler tout incident ou modification liée à la commande dès que possible.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à respecter l’éthique et la loi lors de l’utilisation du site et des services.
- Usurper l’identité d’une tierce personne ou fournir de fausses informations.
- Diffuser ou introduire des contenus illicites, violents ou discriminatoires.
- Tenter d’accéder sans droit aux systèmes informatiques ou altérer leur fonctionnement.
- Utiliser les recommandations à des fins interdites par la loi ou hors cadre contractuel.
- Reproduire massivement ou revendre les contenus ou livrables sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site et les livrables sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les messages, requêtes ou suggestions envoyées par l’utilisateur, hors informations professionnelles, demeurent sa propriété.
Droits sur les contributions:
Le Prestataire peut utiliser à des fins d’amélioration ou témoignage, avec accord explicite, tout message reçu.
Confidentialité et RGPD
Toutes les informations partagées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Détail dans la politique accessible via le site. Voir nos engagements
Clause de non-responsabilité
Le site propose conseils et recommandations à visée professionnelle. Les informations sont fournies sans garantie d’exhaustivité.
Attention:
Les décisions prises sur la base des préconisations relèvent de la responsabilité exclusive du client.
Limite de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, ou pour les résultats n’ayant pas atteint les objectifs escomptés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation liée à l’utilisation abusive du service ou des livrables.
Règlement des litiges
Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable, avant une éventuelle procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties pourront choisir une médiation ou un arbitrage neutre.
Le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi passer par une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour les contrats concernés.
Informations ODR sur ec.europa.eu: Informations ODR sur ec.europa.eu
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation ou différend découlant de l’usage du site.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre l’accès au service en cas de manquement grave ou de suspicion d’usage frauduleux.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La date de dernière mise à jour s’applique.
Divisibilité
Si une disposition était jugée invalide, les autres demeureraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le prestataire et l’utilisateur.
Nous contacter (CGU/CGV)
Pour toute question relative aux CGU ou modalités de service, contactez-nous :
E-mail: content@solivernata.sbs
Téléphone: +33 (0)8 00-54-90-40
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